Maître Jessica Kuhn, avocate exerçant en matiere de partage de biens à Strasbourg
A l’issue d’un divorce ou d’une rupture de PACS ou de concubinage il devient nécessaire de procéder au partage des biens (mobiliers ou immobiliers).
En matière de divorce, ce partage des biens peut intervenir concomitamment au divorce lorsque les parties ont trouvé un accord sur ce point que ce soit dans le cadre d’un divorce déjudiciarisé par consentement mutuel ou bien dans le cadre d’un divorce contentieux.
A défaut, elle est traitée distinctement.
Ce n’est qu’en cas d’échec des discussions amiables que le partage est porté devant les tribunaux.
A défaut, et dans le cas des ruptures de concubinage et de PACS, la question du partage est traitée distinctement.
Dans tous les cas, ce n’est qu’en cas d’échec des discussions amiables que le partage est porté devant les tribunaux.
Il est à noter qu’en droit local alsacien-mosellan, il existe une procédure particulière de partage.
Dans ce cadre, je peux vous accompagner que ce soit au stade des des négociations amiables ou dans un cadre judiciaire comprenant un aspect purement juridictionnel et des réunions chez le notaire.
Dans ce cadre, je peux vous accompagner que ce soit au stade des négociations amiables ou dans un cadre judiciaire pour l’aspect purement juridictionnel et pour les réunions chez le notaire.