Maître Jessica Kuhn, avocate EXERçANT en divorce à l’amiable à Strasbourg
Il s’agit d’une forme de divorce amiable totalement déjudiciarisée sans intervention du juge.
Ce type de divorce nécessite un accord complet des époux tant sur le principe que sur l’ensemble des conséquences de leur désunion (enfants, usage du nom du conjoint, prestation compensatoire,…) ainsi que, le cas échant, sur le partage de leurs biens puisque ce dernier intervient concomitamment au divorce.
L’accord des parties sera formalisé dans un acte d’avocat signé par les parties et leurs avocats respectifs (chaque époux doit avoir son propre avocat) puis déposé au rang des minutes d’un notaire.
Cette forme de divorce n’est pas reconnue par tous les pays. Il est donc nécessaire de vérifier cette question en amont en présence d’un élément d’extranéité essentiellement lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère.
Parallèlement, et en cas de biens immobiliers à partager, il sera en outre nécessaire de procéder à un partage des biens devant notaire.
Ce type de divorce nécessite une expertise particulière pour parvenir au résultat escompté.
Ce type de divorce nécessite une expertise particulière que ce soit au niveau des conseils prodigués qu’au niveau rédactionnel pour parvenir au résultat escompté.
Dans ce cadre, je vous accompagne tant au stade des négociations qu’au stade de la formalisation de vos accords dans le cadre de la convention mais également au niveau du partage de vos biens.