Maître Jessica Kuhn, avocate exerçant en divorce judiciaire à Strasbourg
Ce divorce judiciaire peut avoir trois fondements possibles, l’acceptation du principe de la rupture du mariage, l’altération définitive du lien conjugal ou la faute.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage plus communément appelé « divorce accepté » est un divorce partiellement voire même totalement amiable.
Ce divorce est utilisé lorsque les parties sont d’accord pour divorcer sans toutefois être en mesure de s’accorder totalement sur les conséquences du divorce projeté.
Il arrive également que les parties parviennent effectivement à s’accorder sur l’ensemble des conséquences de leur désunion mais que cette forme de divorce soit privilégiée par rapport au divorce par consentement mutuel sans juge car les parties ne s’entendent pas ou ne peuvent pas partager immédiatement leurs biens notamment lorsqu’aucun des deux ne souhaite conserver le domicile conjugal qui est encore en vente ou alors pour des considérations de difficultés de reconnaissance du divorce à l’international.
En outre, il est toujours possible même en cours d’instance de passer d’un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal au divorce accepté ou divorce par consentement mutuel.
L’altération définitive du lien conjugal résulte en principe de la séparation des parties depuis une année soit au moment de l’introduction de l’instance soit au moment du prononcé du divorce.
Contrairement aux idées reçues, le divorce pour faute existe toujours et peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage (adultère, violences conjugales,…) sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Il appartient bien évidemment au demandeur de fournir au juge les éléments de preuve des fautes invoquées.
Le divorce peut également, lorsque les circonstances le justifient (violences notamment), être traité selon une procédure d’urgence dite à bref délai.
La représentation par avocat est obligatoire pour les deux parties en demande et en défense et à tous les stades de la procédure.
Les parties sont libres de comparaître ou non devant le juge lors des différentes audiences de plaidoirie, sur mesures provisoires et sur le fond du divorce et peuvent choisir d’être représentées par leur avocat.
Un divorce comporte en règle générale, deux phases, l’une consacrée aux mesures provisoires sauf lorsque cela n’est pas nécessaire et que les deux parties y renoncent (jouissance du domicile conjugal, mesures relatives aux enfants, pension au titre du devoir de secours entre époux, …) et l’autre au fond (mesures définitives relatives aux enfants, usage du nom, prestation compensatoire, attribution du droit au bail…).
Sauf circonstances particulières tenant la plupart du temps à des violences conjugales ou à l’urgence, une tentative amiable sera envisagée en amont de la saisine du tribunal.
Que le divorce soit subi ou souhaité c’est toujours une épreuve compliquée à traverser.
Les enjeux humains et financiers sont d’importance.
Je m’attache à être disponible, réactive et à l’écoute car je sais à quel point un divorce peut être angoissant.
Une coopération et une confiance mutuelle doivent impérativement s’instaurer pour obtenir les meilleurs résultats, ce qui passe par une indispensable communication.
J’attache une importance particulière à ce que vous soyez strictement informés en temps utile de l’évolution de votre dossier et à ce que vous en compreniez parfaitement l’ensemble des tenants et des aboutissants.